Diagnostics
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Devis et commande diagnostic immobilier
** Pièce supplémentaire ou annexe de type : garage, cave, box, grenier, dépendances
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Depuis le 12 août 2008 : syndics, administrateurs de biens : le constat plomb (CREP) est exigé dans le cadre des ventes et des travaux dans les parties communes
Depuis le 12 août 2008 : Bailleurs : le constat plomb (CREP) est exigé dans le cadre des locations dans les parties privatives
Depuis le 01 janvier 2009, le diagnostic électrique entre en application
Depuis le 31 Mars 2009 dans le locatif pour tout nouveau bail ou renouvellement de bail : en plus de devoir fournir au locataire le DPE, il faut y joindre la surface habitable
