Diagnostics
28 rue des Prés
27 950 St-Marcel
Tél. 02.32.21.95.95
Port. 06 61 23 22 05
Fax 02 32 21 95 97
Diagnostics et validité
Diagnostic Amiante DTA :
| Diagnostic | Finalité du diagnostic | Validité | Dans quel cas et sous quelle forme |
| Amiante | Se protéger face aux risques d’exposition à l’amiante | 3 ans si présence si non illimitée |
Avant la vente dans les parties privatives des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 Par repérage visuel (si doute sur le matériau, prélèvement pour analyse en laboratoire agréé) |
| Dossier Technique Amiante (DTA) |
Se protéger face aux risques d’exposition à l’amiante | Contrôle minimum tous les 3 ans si présence pour suivre l’état de dégradation dans le temps | Dans les parties communes des immeubles à usage d’habitation et les locaux commerciaux et industriels Par repérage visuel (si doute sur le matériau, prélèvement pour analyse en laboratoire agréé) (il peut être également effectué des prélèvements d’air environnemental et analyse de filtres par labo agréé) |
| Amiante avant travaux ou démolition | Se protéger face aux risques d’exposition à l’amiante | Par repérage et sondages destructifs éventuels avec information à toute personne physique ou morale devant intervenir pour effectuer des travaux ou démolir | |
Diagnostic Plomb :
| Diagnostic | Finalité du diagnostic | Validité | Dans quel cas et sous quelle forme |
| Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) |
Lutter contre le saturnisme chez l’enfant : lié à la présence de plomb dans la peinture ou le papier-peint | pour la vente 1 an si présence sinon illimitée pour le locatif 6 ans si présence sinon illimitée |
Avant la vente dans les parties privatives des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949 Avant la vente dans les parties communes des immeubles depuis le 12/08/2008 Nouveau bail ou renouvellement de bail locatif dans les parties privatives depuis le 12/08/2008 Avec appareil à fluorescence X (selon le type de dégradation, le propriétaire aura l’obligation d’effectuer des travaux d’enlèvement ou de recouvrement des parties incriminées) |
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) :
| Diagnostic | Finalité du diagnostic | Validité | Dans quel cas et sous quelle forme |
| Diagnostic de Performance Energétique (DPE) | Informer sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (CO²) | 10 ans | Avant la vente et nouveau bail ou renouvellement de bail locatif Recommandations éventuels pour améliorer la performance énergétique |
Diagnostic Electricité :
| Diagnostic | Finalité du diagnostic | Validité | Dans quel cas et sous quelle forme |
| Electricité | Détection des anomalies pour information | 3 ans | Avant la vente sur les installations intérieures de + de 15 ans depuis le 01/01/2009 Par contrôle visuel et à l’aide d’appareillage approprié |
Diagnostic Gaz :
| Diagnostic | Finalité du diagnostic | Validité | Dans quel cas et sous quelle forme |
| Gaz | Contrôle des anomalies et recommandations | 3 ans | Avant la vente sur les installations intérieures de + de 15 ans Par contrôle visuel et à l’aide d’appareillage approprié |
Diagnostic Termites et état Parasitaire :
| Diagnostic | Finalité du diagnostic | Validité | Dans quel cas et sous quelle forme |
| Termites et état Parasitaire | Déceler la présence de termites Informer sur la présence d’insectes à larves xylophages ou champignons |
6 mois | Avant la vente s’il existe un arrêté préfectoral (pour les termites) sur la zone où se situe le bien Repérage du bâtiment (extérieur et intérieur) puis sondage des bois |
Diagnostic - Risques Naturels et Technologiques :
| Diagnostic | Finalité du diagnostic | Validité | Dans quel cas et sous quelle forme |
| Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) | Prévenir les risques sur la salubrité, la santé et la sécurité publique | 6 mois | Avant la vente et nouveau bail ou renouvellement de bail locatif Par collecte des informations des préfectures et mairies |
Carrez :
| Diagnostic | Finalité du diagnostic | Validité | Dans quel cas et sous quelle forme |
| Carrez Surface habitable |
Mesurer la surface du lot | 30 ans sauf modification du lot | Avant la vente d’un lot privatif en copropriété |
Prêt à Taux Zéro (PTZ) :
| Diagnostic | Finalité du diagnostic | Validité | Dans quel cas et sous quelle forme |
| Prêt à Taux Zéro (PTZ) | Garantir la conformité aux normes de surface et d’habitabilité | Limitée à l’acquisition du lot | A la demande de l’acheteur lors de l’acquisition d’un bien Par contrôle visuel et mesurage des surfaces et à l’aide d’appareillage approprié |
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